1 - Objet
- Les présentes Conditions Générales de vente et d’Utilisation du site fcshop-montre.fr régissent :
- Les conditions applicables à tout achat par le biais du site.
Le fait de passer commande sur le site fcshop-montre.fr implique votre adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente et d’utilisation du site. Vous devez donc lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
Les stipulations ou conditions portées sur votre commande qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient Nous lier et ne seraient pas applicables, nonobstant l’acceptation de la commande par Nous.
Le fait pour Nous de ne pas présenter d’objection aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue par Vous ne pourra pas être considérée comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
2 - Formation du contrat en ligne
Nous vous informons par email de l'envoi de vos produits. Cet email constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.
Produits
- 3.1 Conformité
Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographiés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec les Produits, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, de l’adaptation technique.
Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, Nous ne saurions voir notre responsabilité engagée.
- 3.2 Disponibilité
Lors de votre commande, Nous ne Vous informons pas de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock) après votre commande, Nous Vous en informerons par email et Vous indiquerons le cas échéant le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Si ce délai excède 30 jours ouvrables, Vous avez la faculté de confirmer votre commande ou de demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé que Nous Nous engageons à restituer au plus tard dans les 30 jours du paiement.
Prix et paiement
- 4.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes françaises comprises, et sont valables uniquement sur le site, hors frais d’expédition et de traitement de la commande, qui sont en sus et à votre charge.
Les produits commandés Vous sont facturés sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
- 4.2 Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les autres propositions de modes de paiement proposées à la fin de votre commande.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque.
Nous Vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous sur le site de la banque.
Par conséquent, dans le cas où le Produit ne serait pas disponible, vous serez remboursé, au plus tard dans les trente (30) jours.
Expéditions et livraisons
En fonction de la destination, du nombre de produits et du mode d’envoi choisi, le délai de livraison peut varier.
Toutefois, en cas de force majeure, telle que perturbation ou grève, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, notre responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande et acceptés par le client au moment de la validation de la commande.
Ils sont susceptibles d être modifiés ponctuellement par FcShop.
Retours et réclamations
En cas de produits abîmés ou de produits manquants il vous appartient d’émettre des réserves :
- Soit sur le bordereau de remise de colis,
- Soit dans un délai de 48 heures après réception du colis par mail à l’adresse suivante contact@fcshop.eu.
Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
FCSHOP FRANCK CERRONI - 9, Cours Napoléon 34480 St GENIES DE FONTEDIT (France).
Vous devez retourner les produits défectueux ou non conformes à leur utilisation dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
A défaut de réserves formulées dans les formes visées ci-dessus, la commande est considérée acceptée et les produits livrés.
Vous devez faire état des motifs précis de retour par écrit en nous renvoyant le ou les produits complets dans leur emballage d’origine ainsi que tous leurs accessoires. Les frais d’envoi seront à la charge du client.
Rétractation
Si vous n’êtes pas un professionnel, vous disposez, conformément à la nouvelle loi Européenne datant du 13 Juin 2014 de quatorze (14) jours pour Nous retourner les Produits sans avoir à justifier de motif.
Dans ce cas, Nous Vous remboursons le prix du ou des Produit(s) et les frais d’envoi au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, les frais de retour restant à votre charge, conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, échantillons,...) et accompagnés d’une copie de la facture. L’article L. 114-1 du Code de la consommation dispose que Vous pouvez annuler votre commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant quatorze (14) jours et non dû à un cas de force majeure.
La commande est considérée comme annulée à la réception par Nous de la lettre par laquelle Vous Nous informez de votre décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Vous exercez ce droit dans un délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du ou des Produit(s).
Si vous avez reçu le Produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du Produit et aux frais de retour, à réception du Produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.
Réserve de propriété
Les Produits livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un Produit sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Propriété intellectuelle
- 10.1 Site Internet
Tous les éléments du site Internet de la société FCSHOP accessibles à l’adresse fcshop-montre.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société FCSHOP. Vous n’êtes donc pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.
- 10.2 Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. La reproduction de dessins, images textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société FCSHOP. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
- 10.3 Marques
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Données personnelles
Pour bénéficier des services du site, vous avez été amené à communiquer des données personnelles, Vous concernant, Nous permettant de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d’améliorer le fonctionnement du site.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données à caractère personnel réalisé à partir du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) sous le numéro 1345167. Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des données qui Vous concernent.
Pour cela, il vous suffit d’adresser votre demande par email à contact@fcshop.eu par courrier à l’adresse suivante :
FCSHOP FRANCK CERRONI - *, Cours Napoléon - 34480 ST GENIES DE FONTEDIT (France).
Conformément à l’article 6 5° de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pendant une durée qui n’excède pas une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles, elles sont collectées et traitées.
Responsabilités
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En cas de non respect du présent article, Nous nous réservons le droit de couper Votre compte sans délai, dès lors qu’un contenu illicite nous aura été signalé. Votre compte ne pourra être réactivé que lorsque vous aurez pris contact avec Nos services.
Limitation de la responsabilité
- 13.1 Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite Notre autorisation préalable et écrite. En tout état de cause, Nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.
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Durée
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisations sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation.
Clauses diverses
Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente et d’utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelques raisons que ce soient, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
Les termes déclarés inexistants seront remplacés par un des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises à la Loi française.
Tout litige né des présentes ou de son exécution est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lyon.
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